Données administratives de l'assujetti
Identifiant société, identification du référent, identification des délégués et mandataires
Objectifs à atteindre en valeur relative
La valeur relative fixe l’objectif de réduire les consommations énergétiques finales de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à une année de référence. L’année de référence doit correspondre à une année pleine d’exploitation et comprise entre 2010 et 2019. Les consommations d’énergie de cette année de référence doivent être justifiées par des factures énergétiques auprès de la plateforme OPERAT.
Objectifs à atteindre en valeur absolue
Les consommations énergétiques à atteindre peuvent aussi être définies par la valeur absolue. Elle correspond à la somme de deux composantes : Chauffage-Ventilation-Climatisation CVC (i.e. Chauffage-Ventilation-Climatisation) et USE (i.e. Usages).
La composante CVC intègre les consommations énergétiques relatives à l’ambiance thermique et à la ventilation des locaux. Elle varie en fonction de l’usage principal du bâtiment tels que : bureau, hôtel, enseignement ; et des sous-usages tels que : open-space, flex office, bureaux fermés… Elle est définie dans l’arrêté méthode du 17 janvier 2021 en annexe II, en fonction de la zone géographique et de l’altitude du site.
Modulation des objectifs
Après avoir défini vos objectifs de réduction, vous pourrez demander la modulation de ces derniers dans le cas d’une évolution de votre périmètre ou de vos activités au sein du bâtiment (ou parc immobilier). Les objectifs pourront également être adaptés si vous rencontrez des contraintes (techniques, architecturales, patrimoniales ou un investissement disproportionné) dans la mise en place d’actions d’efficacité énergétique.
