Réglementation RE2020
Découvrez la réglementation RE2020
La RE2020 fixe les nouvelles exigences pour la construction neuve en matière de performance énergétique, impact carbone et confort d’été. Retrouvez les informations essentielles pour comprendre la mise en conformité vis à vis de la RE2020, suivre les évolutions réglementaires et rester informé des actualités essentielles liées à cette réglementation environnementale.
RE2020 : définition et application
Les bâtiments concernées par la RE2020
Les évolutions de la RE2020 en 2026
Les indicateurs de la RE2020
Sanctions en cas de non‑respect de la RE2020
Attestations de respect de la RE2020
Notre accompagnement
Formation RE2020
FAQ
Qu’est-ce qu’est la RE2020 ?
La RE2020, entrée en vigueur en 2022, est la réglementation environnementale pour l’ensemble des constructions neuves, succédant à la RT2012. Préfigurée par l’expérimentation E+/C-, la RE2020 se distingue en étant la première réglementation française, et l’une des premières au monde, à intégrer la performance environnementale dans la construction neuve par l’analyse du cycle de vie. Cette évolution répond à l’objectif de construire des bâtiments à énergie positive (BEPOS) et de promouvoir des bâtiments bas carbone.
La RE2020 deviendra progressivement plus exigeante d’ici 2031 avec 3 jalons prévus :
- 01/01/2025 : L’appropriation par l’ensemble de la filière constructive de la méthode d’analyse en cycle de vie
- 01/01/2028 : Généralisation des bâtiments bas carbone
- 01/01/2031 : Ambition supérieure à la SNBC (-30% à 40% par rapport au niveau de référence actuel)
Les objectifs
La RE2020 poursuit trois objectifs principaux :
- Favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique ;
- Réduire l’impact carbone de la construction de bâtiments neufs ;
- Améliorer le confort des bâtiments lors des périodes de fortes chaleurs.
Pour atteindre ces objectifs, la RE2020 s’articule autour de trois axes :
- La performance énergétique, grâce à la sobriété énergétique et à la décarbonisation de l’énergie ;
- La performance environnementale ;
- La garantie du confort estival.
Quels sont les bâtiments concernés par la RE2020 ?
La RE2020 s’applique aux bâtiments neufs, extensions et constructions provisoires :
- 01/01/2022 : Application de la RE2020 aux bâtiments d’habitation neufs : maisons individuelles et logements collectifs
- 01/07/2022 : Extension aux bâtiments de bureaux et aux bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
- 01/01/2023 : Constructions et extensions de petites surfaces d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire
- 01/01/2023 : Habitations légères de loisirs (HLL) < 50m² soumises à démarches d’urbanisme
- 01/07/2023 : Constructions temporaires d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire
- 01/01/2025 : Entrée en vigueur du décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, modifiant certains seuils et exigences de la RE2020 pour les projets dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2025
- 01/05/2026 : Entrée en vigueur de décret n°2026‑16 du 15 janvier 2026, intégrant de nouvelles typologies de bâtiments : enseignement, santé, hôtellerie & commerce, restauration, aérogares, industries & artisanat et sport
Actualité RE2020
À compter du 1er mai 2026, la RE2020 s’appliquera à de nouvelles typologies de bâtiments, conformément au décret n°2026‑16 du 15 janvier 2026. Cette extension au tertiaire constitue un élargissement majeur du périmètre réglementaire et entraîne une évolution des pratiques.
Les typologies de bâtiments concernées sont :
- Enseignement
- Santé
- Hôtellerie & Commerce
- Restauration
- Aérogares
- Industrie & Artisanat
- Sport
Plus que jamais, une maîtrise solide du cadre réglementaire et l’implication des parties prenantes dès la phase amont sont essentielles pour sécuriser vos projets.
Greenaffair vous accompagne dans l’anticipation de ces évolutions et la mise en œuvre de projets performants sur les volets énergie et carbone.
Contactez nos expertsQuels sont les indicateurs à respecter dans le cadre de la RE2020 ?
La RE2020 repose sur six indicateurs pour évaluer la performance des bâtiments neufs :
Évalue l’efficacité énergétique du bâtiment en conception bioclimatique, réduisant les besoins en chauffage, refroidissement et éclairage.
Mesure la consommation énergétique théorique du bâtiment pour le chauffage, la ventilation et l’éclairage.
Évalue la consommation d’énergie non renouvelable, distinguant les sources renouvelables des non renouvelables.
Quantifie les émissions de gaz à effet de serre dues à la consommation d’énergie du bâtiment.
Évalue l’empreinte carbone de la construction du bâtiment sur tout son cycle de vie, y compris la production, le transport, l’entretien et le remplacement.
Les sanctions en cas de non conformité à la RE2020
Le non-respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 45 000 €, qui peut être complétée de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive. Il est donc essentiel de réaliser une étude thermique pour garantir la conformité aux normes.
Comment obtenir une attestation RE2020 ?
- Attestation au dépôt du permis de construire : Lors de la demande de permis de construire, vous devez fournir une attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale. Cette attestation est établie par le maître d’ouvrage et doit inclure des informations sur les indicateurs Bbio et degré heure, ainsi que des engagements concernant les indicateurs IC Energie et IC Construction.
- Attestation à l’achèvement des travaux : À la fin des travaux, une seconde attestation doit être fournie. Cette attestation est réalisée par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur DPE, contrôleur technique, etc.) et doit confirmer le respect de l’ensemble des exigences de la RE2020.
Notre accompagnement
Nos experts en énergie et carbone vous accompagnent dans la réalisation de l’étude RE2020, en vous fournissant une évaluation complète et précise.
Étude RE2020 partie énergie
À partir des données de conception fournies, nos experts réalisent l’évaluation du niveau d’énergie selon les exigences de la RE2020. Cette évaluation couvre les aspects régis par la réglementation.
L’étude RE2020 comprend les éléments suivants :
- Modélisation du bâtiment : Réalisation d’une modélisation précise du bâti concerné par la RE2020.
- Saisie et attribution des performances de l’enveloppe : Analyse de l’inertie thermique, des ponts thermiques, et des caractéristiques thermiques et lumineuses des parois.
- Attribution des scénarios conventionnels : Prise en compte des paramètres liés à l’occupation, au chauffage, à la ventilation, à l’éclairage, aux besoins en eau chaude sanitaire, et aux apports internes.
- Saisie des productions thermiques : Évaluation des systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de distribution, d’émetteurs terminaux, et de ventilation.
Tous les indicateurs énergétiques (Bbio, Cep, Cepnr) ainsi que le confort estival (DH) sont calculés pour garantir que le projet respecte les exigences de la RE2020. Greenaffair fournit une note programmatique synthétique intégrant les prescriptions techniques associées.
Étude RE2020 partie carbone
Notre équipe réalise également l’évaluation de l’impact carbone du projet. Pour l’indicateur IcÉnergie, les émissions de carbone de chaque poste de consommation sont calculées afin de vérifier la conformité du projet par rapport aux seuils requis.
Concernant l’indicateur IcConstruction, une étude d’Analyse en Cycle de Vie dynamique est effectuée pour s’assurer que la conception et la mixité des matériaux prévus respectent les seuils définis par la réglementation. Il est nécessaire de disposer des quantitatifs précis des matériaux utilisés dans le projet, et à défaut, des estimations sont réalisées.
Bilan thermique
Un bilan thermique est effectué pour les parties non soumises à la RE2020. La norme NF EN 12831 et son applicatif NF P52-612/CN définissent la méthode de calcul de la charge thermique nominale pour les bâtiments classiques.
Se former aux enjeux de la RE2020
Grâce à son réseau de formateurs experts, la Green Académie vous accompagne dans votre transition vers la RE2020 avec une formation sur mesure. Notre objectif : vous permettre d’acquérir les compétences essentielles pour comprendre, appliquer et innover dans le cadre de la RE2020, tout en jouant un rôle actif dans la transition écologique du secteur de la construction.
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FAQ
La RE2020 s’articule autour de trois axes :
- La performance énergétique, grâce à la sobriété énergétique et à la décarbonisation de l’énergie ;
- La performance environnementale ;
- La garantie du confort en cas de températures élevées.
En cas de non-respect de la RE2020, le risque encouru peut aller jusqu’à une amende de 45 000 €, complétée de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
L’attestation RE2020 est fournie par le maître d’ouvrage au dépôt du permis de construire puis à l’achèvement des travaux par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur DPE ou contrôleur technique).
La RE2020 s’applique aux bâtiments neufs, extensions et constructions provisoires :
- 01/01/2022 : Application de la RE2020 aux bâtiments d’habitation neufs : maisons individuelles et logements collectifs
- 01/07/2022 : Extension aux bâtiments de bureaux et aux bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
- 01/01/2023 : Constructions et extensions de petites surfaces d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire
- 01/01/2023 : Habitations légères de loisirs (HLL) < 50m² soumises à démarches d’urbanisme
- 01/07/2023 : Constructions temporaires d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire
- 01/01/2025 : Entrée en vigueur du décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, modifiant certains seuils et exigences de la RE2020 pour les projets dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2025
- 01/05/2026 : Entrée en vigueur de décret n°2026‑16 du 15 janvier 2026, intégrant de nouvelles typologies de bâtiments : enseignement, santé, hôtellerie & commerce, restauration, aérogares, industries & artisanat et sport
La RE2020 renforce les exigences de la RT2012 en matière de performance énergétique, en introduisant également des critères de confort thermique estival, afin de concevoir des bâtiments capables de s’adapter aux effets du changement climatique. En plus de la performance énergétique, la RE2020 met un accent particulier sur l’empreinte environnementale du bâtiment et de sa construction, notamment en décarbonant cette dernière. Cette nouvelle réglementation, plus rigoureuse, vise à diminuer significativement l’impact carbone des bâtiments tout en garantissant que les constructions neuves répondent aux besoins de la population de manière plus respectueuse de l’environnement.
