Bilan GES Entreprise

illustration bilan ges carbone

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou des Organisations (RSO) est aujourd’hui un incontournable pour montrer sa proactivité sur le plan environnemental et social. Bon nombre d’organismes se lancent, de manière volontaire ou règlementaire, dans la construction d’une démarche RSE.

L’impact des activités d’une entreprise sur le volet environnemental peut être analysé grâce à plusieurs clés de lecture : l’approche par les ressources, par les consommations énergétiques, via le prisme de la biodiversité ou encore via les pollutions environnementales. Les derniers rapports du GIEC indiquent que les changements climatiques pourraient atteindre entre +2° à +4,5° d’ici 2100 voire +7°C. C’est donc sans surprise que « le carbone », en grande partie responsable des changements climatiques, est devenu LA clé de lecture de la majorité des démarches environnementales des entreprises souhaitant s’investir dans ce défi commun.

Trajectoire 2°C, Neutralité carbone, Scopes, Compensation carbone : ces notions se retrouvent partout ! Mais concrètement, qu’est-ce que l’impact carbone d’une entreprise ? Comment le mesurer et à quelle fréquence ? Est-ce une obligation ? Par où commencer ? Nous vous aidons à y voir plus clair !

Bilan GES : de quoi s’agit-il ?

GES et CO2 : quelle différence ? Les Gaz à Effet de Serre (GES) regroupent plusieurs types de gaz : le dioxyde de carbone évidemment (CO2), mais aussi le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’hydrocarbure (C8H18), le perfluorocarbure (PFC) ou encore l’hexafluorure de soufre (SF6). Ces gaz ont tous des Pouvoirs de Réchauffement Global (PRG) différents : ils participent plus ou moins à l’effet de serre, mais par souci d’homogénéisation, une unité de mesure s’est imposée : l’équivalent CO2. Elle permet de comparer et traduire facilement l’impact de l’ensemble des GES. Quand on parle d’impact carbone, on inclut en général l’ensemble des GES.

Un bilan d’émissions de GES (ou bilan carbone, raccourci souvent utilisé) est donc un terme générique pour toute analyse visant à évaluer les émissions de GES émises directement ou indirectement sur un périmètre et une période donnée : une collectivité, un entreprise, un projet ou encore un évènement.

Deux appellations distinctes, dont les principales différences sont dues aux périmètres retenus, sont à retenir :

bilan ges Le Bilan GES réglementaire (BGES-r) est un exercice réglementaire pour certaines entités depuis 2010 (voir plus bas) :

–  Périmètre organisationnel : les entités en France uniquement

–  Périmètre opérationnel : Scopes 1 et 2 uniquement

bilan carbone Le Bilan Carbone ® est une marque déposée par l’Association Bilan Carbone (ABC) créée par l’ADEME. C’est la méthodologie de référence en France. Réaliser un bilan certifié requiert une formation par l’ABC et l’utilisation d’outils dédiés.

–  Périmètre organisationnel : toutes entités et filiales dans le monde

–  Périmètre opérationnel : Scopes 1, 2 et 3

Vous l’aurez compris, un Bilan carbone est plus exhaustif qu’un Bilan GES Réglementaire

Bilan GES : s’y retrouver dans les scopes et les postes

Si les « postes » sont des groupes de sources d’émissions facilement compréhensibles comme « les déplacements », « les achats et services », « les consommations d’énergies », ces postes ont été remodelés, découpés et répartis en 3 « scopes » par la réglementation française et les référentiels internationaux :

  • Scope 1: regroupe les émissions directes des sources fixes et mobiles. En d’autres termes, les émissions dues à la combustion du carburant de votre flotte de véhicule ou encore de gaz de votre chaudière.
  • Scope 2: regroupe les émissions indirectes liées à la production d’énergie sous forme d’électricité ou de chaleur. Par exemple, les émissions liées aux combustibles pour produire de l’électricité.
  • Scope 3: regroupe l’ensemble des autres émissions indirectes. Les émissions liées aux achats, à l’immobilisation de bâtiment ou de biens, au fret, aux déplacements des salariés, aux déchets générés, etc.

Le Scope 3 est généralement le poste le plus significatif d’une entreprise car il peut englober l’ensemble des flux physiques et monétaires dont l’entreprise est dépendante. Par exemple, une entreprise fabriquant des sièges auto est dépendante de l’industrie automobile et donc des consommations de carburant dues à cette industrie : le périmètre peut être plus ou moins infini selon l’objectif de l’exercice.

Qui doit réaliser un Bilan GES?

Le périmètre du scope 3 étant difficile à délimiter selon les entreprises et secteurs d’activité, la réglementation s’est, jusqu’à maintenant, uniquement concentrée sur les Scopes 1 et 2. Que dit la réglementation actuelle ? L’article 75 de la loi Grenelle II oblige depuis 2010 :

  • Les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour les DROM COM) à réaliser un BGES-r tous les 4 ans. Dans le cas d’un groupe avec filiales, si aucune filiale ne dépasse 500 salariés, aucune entité ne doit se soumettre à l’exercice.
  • Les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l’Etat à réaliser un BGES-r tous les 3 ans.

Les bilans établis après le 1er janvier 2016 doivent être transmis et publiés via la plateforme des BGES-r administrée par l’ADEME. La sanction va de 1 500 à 10 000 € en cas de non publication.

convention citoyenne pour le climat Et demain?

La Convention Citoyenne pour le Climat, missionnée pour le gouvernement en place et ayant réuni 150 personnes chargées de définir des mesures de réduction des émissions GES, s’est positionnée sur ce sujet. Parmi ses recommandations :

  • L’élargissement de l’obligation de produire un BGES-r à toutes les entreprises soumises à la production d’un bilan comptable (TPE et PME en font donc partie) ;
  • L’extension du périmètre à des postes du scope 3 pour les grandes entreprises ;
  • Rendre annuelle la publication du bilan ;
  • Remplacer l’amende actuelle par une amende plus significative basée sur le chiffre d’affaires.

Si les décrets d’application sont toujours en attente, nul doute que la comptabilité carbone va, dans les années à venir, concerner un nombre plus important d’acteurs économiques.

Pourquoi réaliser un Bilan GES ?

Votre entité n’y est pas encore soumise ? Voici quelques clés de compréhension pour vous convaincre de prendre les devants :

Lutter contre le changement climatique : Produire un Bilan GES est toujours la première étape pour comprendre l’origine de ses émissions pour pouvoir ensuite les réduire.

S’aligner avec des objectifs internationaux, nationaux et locaux : Se lancer dans cet exercice, c’est prendre part aux efforts de notre territoire, qui a pris des engagements forts à différentes échelles :

  • Les Accords de Paris : La France est engagée dans une accord internatinoal depuis 2015 liant l’ensemble des pays signataires autour d’un objectif commun : maintenir l’augmentation de la température mondiale à un niveau bien inférieur à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
  • La Stratégie Nationale Bas Carbone : c’est la traduction nationale et opérationnelle des Accords de Paris. À travers cette stratégie, le gouvernement incite le secteur privé à s’aligner sur des objectifs engageants par secteur, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 sur les scopes 1 et 2.
  • Les plants Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) de nombreux territoires sont engagés dans un PCAET, prenant les devants sur l’empreinte carbone à une échelle plus locale.
  • Budget / PLan Climat les villes de Paris et Issy-les-Moulineaux ont fixé un plafond maximal d’émissions de CO2 au niveau de leurs territoires.

Avoir un regard éclairé sur votre impact et dépendance :

  • Prendre du recul : Identifiez les postes d’émissions les plus importants et la dépendance de votre activité à certaines énergies fossiles et intrants.
  • Mesurer : Comparez l’évolution de votre impact au fil des ans selon plusieurs approches (teqCO2/collab vs teqCO2/CA vs teqCO2 brute) et améliorez vos process de reporting environnemental par la même occasion.
  • Agir : Définissez un plan d’action sur les postes les plus émissifs et fixez des objectifs de réduction.
  • Se positionner : Renforcez votre démarche RSE, augmentez votre attractivité, réduisez vos coûts, anticipez les réglementations, etc.

Pas encore convaincu ?

plan france relance Dans le cadre du Plan France Relance de l’Etat, des aides sont possibles pour les entreprises de moins de 100 salariés faisant réaliser leur Bilan GES tous scopes par un tiers externe. Les subventions peuvent monter jusqu’à 5 000 euros. D’autres actions sont éligibles, rendez-vous ici pour plus d’informations.

Comment se calcule un bilan GES ?

Prêt à vous lancer ? Voici le principe de base pour calculer l’impact carbone d’un élément :

  • Récolter la donnée source. Cela peut être des kWh d’électricité consommée, une quantité de PVC achetée, des tonnes de DIB générées, des km parcourus en voiture par les salariés, etc.
  • La traduire en kg équivalent CO2 grâce à des facteurs d’émission physiques ou monétaires. La base de données de l’ADEME fournit bon nombre de facteurs d’émission permettant la traduction des données sources. D’autres bases de données sectorielles existent, pour le bâtiment, la base INIES est par exemple une mine d’or pour les matériaux de construction.
  • Respecter certaines hypothèses de calcul. Selon les postes et les périmètres, les hypothèses de calcul peuvent différer. L’accompagnement par un expert vous permettra de vous guider correctement sur les données à collecter et quelles règles de calcul appliquer.

Notre accompagnement

Greenaffair accompagne, étape par étape, les entreprises souhaitant réaliser un bilan GES :

  • Définition du périmètre détude : En termes organisationnel, opérationnel et temporel
  • Collecte des données d’activités : Souvent facilitée lorsqu’un système de management environnemental est en place, nous vous guidons sur les données et process de collecte à mettre en place (reporting environnemental, enquête, etc.)
  • Calcul de votre bilan : Nous utilisons les outils certifiés Bilan Carbone ® et connaissons les subtilités méthodologiques sur le bout des doigts.
  • Co-construction des pistes d’action : Parce qu’il est important d’embarquer ses équipes et parce qu’elles détiennent l’expertise métier, nous vous proposons de co-construire des pistes d’actions cohérentes via des ateliers par exemple.
  • Élaboration d’un plan d’actions : En parallèle de la remise d’un rapport complet d’analyse de votre impact sur les changements climatiques et d’un rapport d’amélioration, nous pouvons vous aider dans la mise en place d’un plan d’actions opérationnel.
  • Appui à la communication et sensibilisation : ECommuniquer sur le sujet carbone est une pente glissante, notamment sur les concepts de neutralité et compensation carbone. Nous sommes là pour vous aider à construire une communication impactante et sérieuse sur votre démarche, ainsi que pour sensibiliser vos équipes à ces enjeux.

Notre valeur ajoutée

Nous sommes formés par l’Association Bilan Carbone et utilisons les outils développés par cette dernière. C’est la méthodologie de Bilan carbone tous scopes la plus aboutie en France. Nous avons une expertise carbone poussée sur des sujets divers : nous utilisons et avons développé des outils dédiés pour estimer et réduire les émissions sur certains postes clés : ACV Bâtiment, gestion de la flotte de véhicules, etc. Nous savons nous adapter à vos besoins : Un premier bilan carbone ? Une démarche initiée de longue date ? En fonction de votre maturité, nous adaptons notre approche et notre appui au sein de vos équipes.